Droit civil

Le droit civil est l’une des matières les plus vastes de notre droit.

Elle comprend les relations entre les personnes, règle le sort des biens et des différentes modifications de la propriété et défini les différentes manières dont on acquiert la propriété.

• Le droit des personnes comprend les litiges relatifs à l’état civil, la nationalité, la filiation, le mariage et bien sur le divorce, l’autorité parentale, la minorité…
• Le droit des biens comprend les litiges relatifs à la propriété, l’habitation, aux servitudes…

On peut acquérir la propriété par la succession, des donations, tous litiges relatifs aux contrats et obligations, la responsabilité contractuelle ainsi que les contrats et les régimes matrimoniaux…
Cette liste de matière n’est pas limitative et nécessite une connaissance approfondie de la matière.

Un avocat vous aide cibler le cadre juridique du litige que vous lui soumettez.
Car contrairement à ce que vous pouvez penser, on ne trouve pas tout sur Internet et rien ne peut remplacer la connaissance d’un professionnel.

Qu’en outre, il vous faudra déterminer la compétence du Tribunal qui se devra de connaître votre litige (Tribunal d’Instance – Tribunal de Grande Instance – Conseil des Prud‘hommes – Tribunal de commerce…) le lieu de compétence ainsi que le taux de compétences ;

Votre avocat vous indiquera le Tribunal compétent.

Par ailleurs la maîtrise de diverses langues étrangères et notamment de l’anglais et du Tamije, permet à votre avocat de vous expliquer la complexité de la procédure dans une langue que vous comprendrez.

Alors n’hésitez pas. Contactez-moi.