Droit pénal

Le droit pénal sanctionne toutes les atteintes aux personnes ainsi qu’aux biens.

Toute atteinte trouvera sa sanction dans le Code Pénal  ainsi que la procédure applicable dans le Code de Procédure Pénal.

Les sanctions  sont différentes en fonction de la juridiction devant laquelle vous devez comparaître : ( Tribunal de Police - Tribunal Correctionnel - Cour d’Assises).

Des crimes et des délits contre les personnes.

Le code pénal sanctionne les crimes contre  l’humanité et l’espèce humaine ainsi que les atteintes aux personnes.

Les atteintes aux personnes  peuvent être volontaires ou involontaires (homicide volontaire ou involontaire) ; elles peuvent être partielles ou intégrales ; elles peuvent être physiques ou morales ( handicap suite à un accident - décès de la victime - harcèlement moral ) ; elles peuvent s’entendre par une attitude discriminatoire ou alors une immixtion dans votre vie privée (discrimination raciale - selon une incapacité physique - violation du secret professionnel - vol de correspondance - diffamation,…)

Des crimes et des délits contre les biens

Ces infractions sont moins conséquentes mais toutes aussi importantes que les atteintes aux personnes.

Le législateur sanctionne par ce biais les vols - les abus de confiance - les détournements de fonds - les escroqueries - les extorsions - l’organisation de son insolvabilité.

Des Crimes et des délits contre la nation, l’Etat  et la paix Publique…

Ces infractions plus rares comprennent l’espionnage - l’insurrection - les attentats - les faux et falsifications de documents administratifs.

Que vous soyez auteur ou victime ne vous présentez jamais seul devant une juridiction pénale.

Il n’y a pas de petites infractions ou de petits coups ; toute infraction sera sanctionnée et l’avocat est le professionnel qui saura vous conseiller, trouver la faille dans la procédure.

Il vous expliquera la sanction et fera en sorte de vous assister si cette dernière vous paraît injuste.

Le droit des victimes

Votre avocat vous assistera dans les méandres de la procédure qui sont peuvent être insurmontables tant pour vous que pour votre famille afin d’éviter qu’un sentiment d’injustice s’instaure vu l’absence de répondant de l’administration par rapport à votre statut de vitime.

Le Droit des femmes victimes de violences

Depuis ces dernières années, le Barreau de la Seine Saint Denis a  mis en place une équipe à l’écoute des personnes victimes de violences conjugales.

Contrairement aux idées reçues les hommes sont eux aussi victimes de ces agressions.

L’écoute d’un avocat spécialisé vous permettra d’obtenir la réponse nécessaire et adaptée à votre situation.  D’autant plus que ce professionnel maîtrise toutes les procédures d’urgence.